IVG : une évolution législative continue vers la banalisation ?

Un sujet toujours sensible

L’avortement reste un sujet délicat dans le débat public français. Si aujourd’hui une majorité de citoyens soutient fermement la liberté pour les femmes de recourir à l’IVG, ce n’était pas le cas en 1975, lorsque la loi Veil a dépénalisé l’interruption volontaire de grossesse. Le consensus social s’est affirmé avec le temps, mais une phrase revient souvent, y compris chez les défenseurs du droit à l’avortement : « La meilleure IVG est celle que l’on peut éviter », ce que rappelait le Pr. Israël Nisand dans Libération.

Les témoignages de femmes confirment que l’IVG reste une expérience douloureuse et que certaines en gardent un regret durable. Il semble donc que la réduction du nombre des IVG pratiquées en France pourrait être un objectif de santé publique en mesure de rassembler une grande majorité des suffrages. Dans ce contexte, la question se pose : peut-on – et doit-on – chercher à réduire le nombre d’avortements en France ?

Cet article ouvre une série de réflexions sur cette problématique complexe. Nous aborderons dans d’autres articles sur ivg.net :

• L’évolution de la législation sur l’IVG depuis 1975.
• Les conséquences de l’IVG à partir de témoignages de femmes concernées.
• Le rôle des pères et de l’entourage familial.
• Le point de vue du corps médical.
• L’impact de la contraception.
• Et enfin, les pistes possibles pour réduire le recours à l’avortement.

Loi Veil : icône historique ou modèle dépassé ?

La loi Veil de 1975 reste un pilier symbolique. Pourtant, le texte originel est aujourd’hui bien éloigné de la pratique actuelle. Ce décalage soulève des interrogations sur la direction prise par le droit français en matière d’IVG.

De la dépénalisation à un « droit fondamental »

À l’origine, la loi visait à dépénaliser l’IVG dans des situations de détresse, en garantissant des conditions médicales sûres. Elle affirmait aussi le respect de « tout être humain dès le commencement de la vie », tout en introduisant des garde-fous : délai de réflexion, entretien préalable, informations sur les alternatives (adoption, aides sociales), clause de conscience pour les soignants.

La loi initiale, compte tenu de la gravité de l’acte d’avortement, prévoyait plusieurs mesures de prévention : entretiens préalables, délai de réflexion, information sur les solutions alternatives comme l’adoption et sur les aides dont peuvent bénéficier les femmes enceintes et les mères de famille. Les IVG ne pouvaient être réalisées que par des médecins dans des établissements hospitaliers. En outre, la liberté de conscience était garantie pour le personnel médical qui ne souhaitait pas participer à ces actes.

Or plusieurs de ces restrictions ont maintenant disparu ou ont été largement assouplies suite à des modifications successives de la législation. En 2020, l’entretien préalable – sauf pour les mineures – et le délai de réflexion pré-IVG ne sont plus obligatoires en matière d’IVG, pas plus que la fourniture d’informations sur les solutions alternatives et les aides possibles pour les femmes enceintes. Les IVG sont devenues entièrement gratuites.

Un délai légal allongé mais toujours trop court

Initialement fixé à 10 semaines de grossesse, le délai légal avait déjà été étendu à 12 semaines en 2000. Une proposition de loi a été approuvée par l’Assemblée nationale en première lecture le 8 octobre 2020, en vue d’allonger encore ce délai de douze à quatorze semaines. Les mêmes objections déjà soulevées vingt ans auparavant sont pourtant de nouveau réapparues lors des débats. L’objectif de ces allongements successifs est lui aussi toujours le même : éviter que certaines femmes, hors délai, se retrouvent contraintes d’aller avorter à l’étranger. Cependant, jusqu’où faudra-t-il allonger ce délai pour couvrir tous les cas ? Peut-on négliger les alertes lancées pour dénoncer les conséquences plus graves des avortements plus tardifs ?

La même proposition de loi prévoit également la suppression de la clause spécifique de liberté de conscience permettant à un membre du corps médical de ne pas participer à une IVG si cela heurte ses convictions personnelles.

Interruption ou arrêt ?

Pourquoi avoir choisi, dès le début de cette longue évolution législative, une dénomination trompeuse ? Le nom « interruption » désigne en effet la suspension temporaire d’un processus qui reprendra plus tard. Or l’IVG consiste bien en l’arrêt définitif d’une vie à un stade précoce, bien entendu sans perspective de reprendre cette vie par la suite. A-t-on ainsi voulu laisser, plus ou moins consciemment, une porte ouverte sur la possibilité d’une autre grossesse ultérieure, afin de minimiser l’acte d’avortement ? Mais il s’agirait bien alors d’une autre vie, pas de celle à laquelle on a mis un terme. Une telle inadéquation de la dénomination officielle de l’acte ouvre la porte au doute dès l’origine de la longue série des lois sur l’avortement.

Une avancée à marche forcée ?

Sur près de 50 ans, la tendance est claire : rendre l’IVG de plus en plus accessible, en supprimant progressivement les barrières juridiques, morales ou administratives. Cette évolution, souvent portée au nom des droits des femmes, laisse pourtant des victimes au bord du chemin.

De nombreux témoignages de femmes expriment un regret tardif, une souffrance silencieuse, rarement entendue dans le débat public.

Et maintenant ?

Peut-on réfléchir à une politique de prévention renforcée ? Comment mieux accompagner les femmes, les couples, et les jeunes dans leurs choix ? Comment intégrer davantage le rôle des hommes et de l’environnement familial ? Ce sont des questions qui sont abordés sur IVG.NET