Avortement : guide pratique

Une grossesse imprévue ou qui ne se déroule pas comme imaginé peut être source d’angoisses, de tensions et susciter de nombreuses questions : Comment se passe exactement une IVG médicamenteuse ou chirurgicale ? Existe-t-il des risques ? Comment et où avorter ? Que devient le fœtus après l’IVG ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce guide complet, pour vous aider à prendre votre décision librement.

Ce guide a été conçu par notre équipe de conseillers, en contact quotidien avec des femmes qui souhaitent avorter ou ont vécu un IVG.

Qu’est-ce que l’avortement ?

L’avortement provoqué, appelé aussi l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) est un acte médical qui vise à mettre fin à une grossesse en retirant l’embryon ou le fœtus du corps de la femme avant qu’il ne puisse survivre de manière autonome à l’extérieur de l’utérus.

Il existe deux méthodes d’avortement : 

• L’IVG médicamenteuse : elle consiste en la prise de médicaments, généralement le Mifépristone et le Misoprostol, qui provoquent l’expulsion de l’embryon ou du fœtus. Cette méthode est possible jusqu’à la 7ème semaine de grossesse (soit 9 semaines depuis les dernières règles).
• L’IVG chirurgicale : il s’agit d’une intervention, où le fœtus est retiré par aspiration ou curetage. Cette méthode est pratiquée sous anesthésie locale ou générale, et elle est possible jusqu’à la 14ème semaine de grossesse (soit 16 semaines après le début des dernières règles).

Quelles sont les démarches nécessaires avant une IVG ?

Avant de procéder à une IVG, deux consultations sont nécessaires avec un médecin ou une sage-femme de votre choix : 

Première consultation : votre demande d’IVG

Lors de cette première consultation, le soignant : 

• réalise un examen clinique et une datation de votre grossesse
• vous informe sur les deux méthodes d’IVG possibles selon l’avancement de votre grossesse (médicamenteuse ou chirurgicale) et vous remet un dossier-guide ;
• vous propose un entretien psychosocial si besoin (uniquement obligatoire pour les mineures) ;
• vous oriente vers un autre professionnel de santé s’il ne pratique lui-même l’IVG, auquel cas il vous remet une attestation prouvant que vous avez suivi les étapes préalables à l’IVG ;
• vous fournit une fiche de liaison contenant les informations essentielles à transmettre au médecin ou à la sage-femme qui effectuera l’IVG.

Si vous êtes mineure, en plus de ces deux consultations, un entretien psycho-social est obligatoire. Vous pouvez également bénéficier de cet entretien si vous êtes majeure et que vous en ressentez le besoin.

Deuxième consultation : votre consentement écrit

Lors de la deuxième consultation : 

• vous devrez confirmer par écrit votre demande d’avortement ;
• vous choisirez la méthode d’avortement ainsi que le lieu de l’intervention
• vous recevrez une 2e attestation de consultation médicale

Comment se passe une IVG médicamenteuse ?

L’IVG médicamenteuse est possible jusqu’à 7 semaines de grossesse. Cette méthode représente 30% des avortements réalisés en France.

IVG médicamenteuse : quelles sont les étapes ?

Le procédé de l’IVG médicamenteuse consiste à prendre deux comprimés prescrits par une sage-femme ou un médecin. Voici comment doit se dérouler une IVG médicamenteuse :

1. Consultation médicale préalable : vous devez tout d’abord prendre rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme pour discuter de votre décision et de vos options. Le médecin ou la sage-femme effectuera une échographie pour confirmer que la grossesse est intra-utérine et déterminer le nombre de semaines de grossesse.
2. Deuxième consultation médicale : elle se fait auprès du médecin ou de la sage-femme qui réalisera votre IVG. Ce dernier vous décrit en détail le déroulement de l’interruption de grossesse médicamenteuse puis procède à un nouvel examen médical.
3. Prise du premier médicament, la mifépristone. Ce cachet vous sera donné pendant la consultation et pris en présence du médecin ou de la sage-femme. En cas de téléconsultation, le médecin vous donnera une ordonnance pour qu’un pharmacien vous le délivre. La mifépristone interrompt la grossesse de trois façons différentes :
   • il bloque l’action de la progestérone, l’hormone qui maintient la grossesse
   • il favorise les contractions de l’utérus
   • il provoque l’ouverture du col utérin
4. Prise du deuxième médicament, le misoprostol. Il doit être pris en consultation ou au domicile, entre 36 et 48 heures après la prise du premier comprimé. La prise du deuxième comprimé :
   • augmente les contractions 
   • déclenche l’expulsion de l’œuf 
   • provoque des douleurs qui ressemblent à celles des règles, parfois plus fortes et qui peuvent être réduites grâce à la prescription d’antalgiques.
   • peut occasionner certains effets secondaires : nausées, vomissements, diarrhées 
   • entraîne des saignements importants le jour de la prise du comprimé, accompagnés de petits caillots de sang et de pertes brunâtres. Les saignements diminuent ensuite et durent environ dix jours.
5. La visite de contrôle : elle a lieu entre 14 à 21 jours après la première prise de médicament. Cette visite est nécessaire pour vérifier que la grossesse est interrompue et s’assurer de l’absence de complications. L’interruption de la grossesse est généralement contrôlée par un examen médical, souvent complété par une échographie ou un examen sanguin. Si on constate que la grossesse se poursuit, la femme peut décider de recourir à l’avortement chirurgical, ou bien de rester à ce stade et de poursuivre la grossesse.

Si votre groupe sanguin est Rhésus négatif, vous recevez une injection de gamma-globulines anti-D pour éviter des complications lors d’une prochaine grossesse. Pensez donc à vous munir de votre carte de groupe sanguin.

IVG médicamenteuse : quels sont les signes d’échec ?

L’avortement par médicaments a un taux de réussite de 95%. Le risque d’échec est donc faible, mais il existe. C’est pour cette raison qu’il est très important d’effectuer la visite de contrôle, qui va permettre de vérifier que l’œuf a bien été expulsé. Certains symptômes peuvent alerter d’un échec : 

• Des saignements persistants : Des saignements légers à modérés sont normaux après une IVG médicamenteuse, mais s’ils durent plus de 2 semaines ou sont très abondants, cela peut être inquiétant et indiquer un échec : consultez au plus vite.
• Des douleurs abdominales intenses : Des douleurs abdominales modérées sont courantes après une IVG médicamenteuse, mais si elles deviennent très intenses, cela peut indiquer un échec.
• Des nausées et des vomissements persistants : Des nausées et des vomissements sont courants après une IVG médicamenteuse sauf s’ils persistent au-delà de quelques jours, auquel cas il faudra consulter.
• La persistance des signes de grossesse : Si les symptômes de la grossesse, tels que les seins gonflés, les nausées matinales, la fatigue, etc., persistent après l’IVG, cela peut indiquer un échec.

Si vous ressentez l’un de ces symptômes, il est important de contacter immédiatement votre médecin pour un suivi et une évaluation supplémentaires.

IVG médicamenteuse : quels sont les risques ?

Comme pour tout acte médical, il y a des risques associés à l’avortement médicamenteux. Les risques peuvent varier selon le stade de la grossesse, la santé générale de la personne et le protocole utilisé. Voici quelques-uns des risques physiques potentiels associés à l’IVG médicamenteuse :

Il existe également des risques psychologiques dont il est important de tenir compte : même s’il s’agit d’un choix libre, les éventuelles conséquences psychologiques d’une IVG sont parfois sous-estimées. Ainsi, un syndrome post-IVG mal identifié peut plonger certaines femmes dans un état de souffrance émotionnelle, et de nombreuses études attestent l’existence de souffrances post-IVG. Chaque femme réagit différemment, et pour certaines, l’IVG peut être vécue comme un événement bouleversant, et laisser des séquelles graves:

• Symptômes dépressifs : tristesse, sentiment de culpabilité et de mal-être, perte d’estime de soi, isolement, susceptibilité…
• Impression de ne pas être comprise par son entourage 
• Troubles du sommeil, insomnies associées à des cauchemars
• Perte de libido 
• Troubles du comportement alimentaire, boulimie, anorexie.
• Scarifications et pensées suicidaires

Si vous ressentez ces symptômes après un IVG, ou si vous vous en inquiétez avant un IVG, il est important d’en parler à un professionnel : 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article consacré aux symptômes du syndrome post-IVG.

IVG médicamenteuse : quelles sont les contre-indications ? 

Les contre-indications pour l’IVG médicamenteuse incluent :

• Antécédents de maladies hépatiques ou rénales
• Allergie à l’un des médicaments utilisés pour l’IVG médicamenteuse
• Trouble de la coagulation sanguine 
• Infection non traitée de la région génitale
• Utilisation d’anticoagulants
• Anémie profonde

Quand reviennent les règles après une IVG ?

Le retour des règles après une interruption volontaire de grossesse (IVG) peut varier en fonction de différents facteurs, tels que la méthode d’IVG utilisée et le stade de la grossesse au moment de l’intervention.

Si l’IVG a été réalisée au cours des premières semaines de la grossesse (avant 7-8 semaines), le retour des règles peut se produire environ 2 à 4 semaines après l’intervention. Cependant, si l’IVG a été effectuée plus tardivement (entre 8 et 12 semaines de grossesse), le retour des règles peut prendre plus de temps, généralement de 4 à 6 semaines après l’IVG.

Comment se passe une IVG chirurgicale ?

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) chirurgicale ou instrumentale, est une procédure médicale qui consiste à retirer l’embryon pour mettre fin à une grossesse. Elle est possible jusqu’à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines d’aménhorées). Voici les étapes de l’IVG chirurgicale :

1. Deux consultations médicales préalables : comme pour l’IVG médicamenteuse, la femme devra rencontrer un médecin ou une sage-femme. Ces deux entretiens médicaux obligatoires ont pour objectif d’informer la patiente sur les différentes méthodes d’IVG et leurs risques, et les alternatives à l’IVG. Les consultations préalables permettent également de vérifier la date de la grossesse, d’effectuer un examen clinique, et de s’assurer que la décision de recourir à l’IVG est prise librement et en toute connaissance de cause par la patiente. 
2. Notification du consentement : la femme doit confirmer par écrit sa volonté de recourir à l’avortement.
3. Consultation préanesthésique : Si une anesthésie générale est prévue, la femme enceinte devra également effectuer une consultation avec un anesthésiste. C’est le médecin qui détermine le mode d’anesthésie le mieux adapté à la situation de la femme enceinte.
4. Anesthésie : l’opération est réalisée sous anesthésie locale (seul le col est endormi) ou générale.
5. Dilatation cervicale : Le col de l’utérus est dilaté à l’aide d’instruments spéciaux. Ce processus peut prendre plusieurs heures, surtout si c’est votre première grossesse. Pour faciliter cette dilatation, une préparation médicamenteuse du col de l’utérus est recommandée : l’utilisation conjointe de mifépristone ou de misoprostol permet de ramollir le col utérin pour faciliter l’ouverture et la dilatation. De plus, la mise sous antibiotiques est habituelle pour diminuer les éventuelles complications infectieuses.
6. Aspiration : Une fois le col de l’utérus dilaté, le médecin utilise un tube mince en forme de paille appelé canule pour aspirer le contenu de l’utérus. Cette procédure ne prend généralement que quelques minutes. Si certains restes d’embryon, fragments de placenta ou caillots de sang persistent dans l’utérus, le médecin devra utiliser une curette pour les retirer et éviter l’apparition de risques sanitaires pour la patiente. Le recours au curetage est assez fréquent après 10 semaines de grossesse.
7. Surveillance : Après la procédure, vous êtes surveillé pour détecter tout saignement excessif ou toute autre complication. Dans la plupart des cas, une hospitalisation de 12 heures est nécessaire. Les médecins recommandent par ailleurs que la femme soit accompagnée lors de sa sortie de l’établissement.
8. Consultation de contrôle : 14 à 21 jours après l’IVG chirurgicale, vous avez une dernière consultation de suivi afin de s’assurer qu’il n’y a pas de complications.

IVG chirurgicale : quels sont les risques ?

Comme pour toute intervention chirurgicale, l’IVG peut entraîner certains risques et complications. Voici les principaux risques :

L’IVG chirurgicale peut également entraîner des séquelles psychologiques à court ou long terme et des syndromes post-traumatiques. Il est important d’être conscient des risques psychologiques liés à l’IVG, pour mieux les guérir et les prendre en charge. Pour certaines femmes, l’IVG peut être vécue comme un événement bouleversant, et avoir des conséquences difficiles à vivre. Les études ont montré l’apparition possible des symptômes suivants :

• symptômes dépressifs, pensées suicidaires ou grande tristesse relatifs à l’IVG 
• sentiment de culpabilité – incapacité à se pardonner ; doute sur la bonne décision 
• flash-backs ou impression de revivre l’IVG 
• cauchemars ou mauvais rêves concernant l’IVG 
• colère – agressivité exagérées 
• évitement des images, magazines, jouets, vêtements, rencontres qui évoquent le bébé, la grossesse, l’IVG 
• troubles alimentaires, troubles sexuels, consommation accrue d’alcool, tabac, médications, drogues 
• syndrome anniversaire (réactions émotionnelles à la date de l’IVG).

Si vous ressentez l’un ou l’autre de ces symptômes, ne restez pas seul et sollicitez de l’aide. Si vous vous posez des questions sur ces risques psychologiques avant un IVG, parlez-en avec l’un de nos conseillers : 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article consacré aux études concernant les troubles psychologiques possibles après un IVG.

Qui peut avoir accès à l’IVG ? 

En France, l’avortement est un droit pour toutes les femmes majeures ou mineures ayant atteint l’âge de 15 ans, résidant en France de façon régulière ou justifiant d’une résidence de plus de 3 mois, et qui en font la demande. La demande d’IVG peut être faite sans avoir à justifier d’un motif particulier et le délai légal pour réaliser une IVG est de 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée).

Et si vous êtes mineure : comment se passe l’IVG ?
Toute jeune femme de plus de 15 ans a droit à l’IVG. La démarche peut s’effectuer de façon anonyme, dans le cas où la jeune fille souhaiterait garder le secret vis-à-vis de sa famille.Elle doit alors obligatoirement se faire accompagner par une personne majeure de son choix (un adulte de son entourage, un membre du planning familial, etc.). Dans ce cas, l’IVG, et les frais afférents, sont alors pris en charge à 100 % sans avance de frais. Aucune demande de paiement ne lui est adressée.
Toute jeune femme mineure devra obligatoirement se rendre à une consultation psychosociale entre les deux consultations préalables.

Avortement : que dit le droit français ?

En France, l’avortement est autorisé dans certaines conditions et sous certaines restrictions légales : 

• La loi française autorise l’IVG instrumentale jusqu’à 14 semaines de grossesse et l’IVG médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse.
• Seule la femme (même mineure) peut faire une demande d’IVG. La demande du conjoint ou des parents n’est jamais recevable.
• Au-delà de la quatorzième semaine, l’avortement n’est possible que dans certaines situations spécifiques, si la santé de la mère est en danger ou si le fœtus présente des anomalies graves. On parle alors d’IMG (Interruption Médicale de Grossesse). L’autorisation d’un avortement après la 14ème semaine de grossesse doit être donnée par deux médecins indépendants.
• L’IVG est remboursée par la sécurité sociale et les mineures peuvent demander un avortement sans l’autorisation de leurs parents (mais en présence d’un autre adulte)
• Depuis 2022, il n’y a plus de délai minimal de réflexion d’une semaine pour les mineures comme pour les majeures.
• La légalisation de l’avortement en France date de la loi Veil, du nom de l’ancienne ministre de la Santé Simone Veil, adoptée le 17 janvier 1975.
• L’IVG médicamenteuse peut être réalisée en téléconsultation.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article sur le cadre légal de l’avortement en France.

Que devient le fœtus après l’ivg ?

Après une IVG, le sort du fœtus dépend de la méthode d’avortement utilisée et du stade de développement de l’embryon ou du fœtus : 

• Dans le cas d’une IVG médicamenteuse, l’embryon est expulsé dans les 3 à 4 heures suivant la prise du 2ème médicament (le misoprostol). Il sera donc évacué soit aux toilettes, soit dans votre protection hygiénique. L’expulsion s’accompagne de saignements plus abondants que des règles, et accompagnés de caillots.

• Dans le cas d’une IVG chirurgicale, l’embryon ou le fœtus est aspiré à l’aide d’instruments médicaux. Le fœtus est alors considéré comme déchet organique : il sera envoyé pour analyse ou incinération. Dans le cas d’une IMG au-delà de 22 semaines de grossesse, les parents pourront demander à récupérer le fœtus pour l’inhumer. 

Vous êtes enceinte, et vous vous posez la question de l’avortement ? Vous souhaitez échanger avec d’autres femmes qui vivent ou ont vécu la même situation, en toute confidentialité ? Consultez notre groupe facebook fermé :

Où peut-on avorter ?

Peut-on avorter au Planning familial ?

Oui, de nombreux centres de santé de Planning familial (CPEF, Centres de Planification et d’éducation Familiale) offrent la possibilité d’avorter par IVG médicamenteuse ou IVG chirurgicale.

Peut-on avorter à l’étranger ?

Vous avez dépassé le délai légal de 16 semaines d’aménorrhée (14 semaines de grossesse) ? On vous proposera peut-être d’aller avorter dans d’autres pays où le délai d’avortement est plus long, comme aux Pays-Bas, en Angleterre, en Espagne…

En théorie, la solution est tentante. Mais soyez vigilante : cette démarche peut être risquée. Plusieurs femmes ayant avorté à l’étranger nous ont témoigné des difficultés rencontrées :

Peut-on faire un avortement sans aller à l’hôpital ?

Evitez à tout prix les « astuces d’avortement à la maison » que vous pourriez trouver sur internet : les médecins alertent sur la prise de médicaments ou de plantes pour faciliter une fausse-couche, qui est une pratique extrêmement dangereuse et fortement déconseillée. 

Combien coûte un avortement ?

Les frais relatifs à l’IVG à proprement parler sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, ainsi que tous les examens associés à l’IVG (consultations, analyses et soins nécessaires).

Le coût d’une IVG peut varier en fonction de l’endroit où elle est réalisée, et du type d’IVG pratiqué : 

• Le coût d’une IVG chirurgicale est compris entre 463,25 € et 664,05 €
• Le coût d’une IVG médicamenteuse est compris entre 233,24 € et 328,55 €  

Comment se passe une IMG (Interruption Médicale de Grossesse) ?

Une Interruption Médicale de Grossesse (IMG) ou avortement thérapeutique est une procédure médicale effectuée pour interrompre une grossesse qui présente un risque pour la vie ou la santé de la mère, ou lorsque le fœtus présente une anomalie. L’IMG peut être pratiquée à tout moment de la grossesse. L’IMG est réalisée le plus souvent par technique chirurgicale. L’IMG doit être validée par deux médecins membres d’une équipe pluridisciplinaire.

IMG : la consultation préalable

Avant de pratiquer une IMG, une consultation préalable est obligatoire. Elle permet aux parents d’obtenir des informations sur les conditions de l’IMG, les risques pour la santé de la mère et les conséquences psychologiques. Elle est également l’occasion de poser des questions et de recevoir un soutien émotionnel.

Le déroulement de l’IMG 

Différentes méthodes d’IMG sont utilisées afin d’obtenir l’expulsion du fœtus. Le déclenchement médical de l’accouchement par voie naturelle est la méthode la plus courante car elle évite les risques chirurgicaux et préserve l’utérus. C’est un véritable accouchement. Les contractions sont déclenchées par la prise de médicaments (Myfégine, prostaglandines). La procédure pouvant être douloureuse, la femme sera généralement placée sous anesthésie péridurale.

En cas d’échec de la technique médicamenteuse, on procèdera à une IMG chirurgicale (curetage par aspiration, évacuation du contenu utérin après dilatation du col de l’utérus).

IMG : que devient le fœtus ?

Si les parents le désirent, ils pourront voir le bébé : il sera alors lavé et habillé. Cette démarche peut aider les parents à mieux affronter leur deuil.

• Si l’enfant naît vivant après 22 semaines de grossesse ou avec un poids supérieur à 500 g, il est obligatoire de faire une déclaration à l’état civil et de procéder à l’inhumation ou à la crémation. Les funérailles sont prises en charge par la famille.
• Si l’enfant naît sans vie après 22 semaines de grossesse ou pèse plus de 500 g, il est obligatoire de l’inscrire à l’état civil comme né sans vie. La famille peut alors organiser l’inhumation et les funérailles ou l’hôpital peut en prendre en charge les coûts.
• Pour les fœtus de moins de 22 semaines de grossesse ou pesant moins de 500 g nés sans vie, les parents peuvent demander l’inscription à l’état civil et l’inhumation, mais sinon l’hôpital en prend en charge les coûts.

Les risques liés à l’IMG

Comme toute intervention médicale, l’IMG comporte des risques : rupture utérine, hémorragie, infection… Il existe aussi des risques psychologiques : les parents, et surtout la mère, peuvent avoir des difficultés à affronter leur deuil ou envisager une autre grossesse sereinement. Des groupes de soutiens et des associations peuvent aider les parents à faire face à leur souffrance après une IMG.

IMG : quelles sont les alternatives ?

Face à la découverte d’une maladie grave ou d’une malformation, l’IMG n’est pas la seule option. Selon votre contexte personnel, religieux, philosophique, d’autres solutions sont possibles : 

• Les soins palliatifs : Lorsqu’un fœtus est atteint d’une maladie considérée comme létale, les parents ont la possibilité de continuer la grossesse jusqu’à son terme et d’accompagner leur enfant jusqu’à sa mort naturelle. Dans ce cas, l’équipe de néonatologie sera en charge de l’enfant dès sa naissance en cherchant à lui garantir le plus grand confort possible, en utilisant au besoin des médicaments pour soulager la douleur et en l’accompagnant jusqu’à son décès. Parlez-en avec l’équipe médicale ! Vous pouvez aussi vous faire accompagner par une association spécialisée, comme l’association spama. 
• Vivre avec son handicap : Les parents peuvent bien sûr choisir de garder l’enfant malgré le handicap annoncé. Les familles seront soutenues par des associations, mais aussi des structures et des aides publiques.

L’IMG est une décision très délicate et difficile. Nous vous recommandons de prendre plusieurs avis médicaux, et de vous adresser à des associations relatives à l’anomalie diagnostiquée à votre enfant. . Il existe de nombreux groupes de discussions de parents sur les réseaux qui vous permettront de mieux envisager le quotidien des familles impactées et d’avoir des témoignages concrets pour un choix libre.

Avortement : que dit l’islam ?

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article sur l’avortement dans l’islam.

Quelles aides pour les femmes enceintes ?

L’annonce d’une grossesse non désirée peut être source d’angoisse, notamment sur le plan financier. Sachez que vous avez droit à de nombreuses aides financières et matérielles, qui vous permettront de subvenir sereinement aux besoins de votre enfant :

1. Pendant la grossesse : 

Tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l’accouchement sont pris en charge à 100% à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. (Tarif assurance maladie hors dépassement d’honoraires) : consultations, hospitalisations, examens médicaux, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse.
Si vous êtes en France depuis plus de 3 mois, il existe une solution de couverture sociale quelle que soit votre situation. Si vous n’avez pas de couverture sociale, vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) si vous êtes d’origine étrangère en situation irrégulière.

Dans les centres de PMI, consultations et examens sont gratuits. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur.

2. Le RSA et la prime d’activité

LE RSA

En cas de grossesse ou d’enfant à charge, il n’y a pas de condition d’âge pour accéder au RSA (Revenu de Solidarité Active). Même une jeune femme enceinte de 17 ans dans ce cas peut y prétendre ! Pour en savoir plus, consultez notre article détaillant les conditions et droits des femmes enceintes au RSA.

Le RSA permet de garantir un minimum de ressources (en complément éventuel d’autres allocations ou revenus déjà perçus par ailleurs). Le RSA est majoré jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant. Il donne droit aux prestations de la Sécurité Sociale, la CMU et à l’allocation logement (APL)

Pour connaître le montant que vous pourrez percevoir selon la composition de votre foyer, vous pouvez consulter le site de la CAF.

LA PRIME D’ACTIVITE

Si êtes salarié ou fonctionnaire, que vous avez au moins 18 ans et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d’activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice de la Caf.

Pour connaître votre éligibilité à la prime d’activité, vous pouvez utiliser le simulateur de prime d’activité de la CAF.

3. Les allocations de la CAF

Pour les toucher, vous devez adresser une déclaration de grossesse à la CAF avant la fin du 3ème mois de grossesse. Il vous suffira pour cela d’envoyer à la CAF les documents fournis par votre médecin.

La PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant

– Allocation de base :
Taux plein : 182 €  taux partiel : 91,01 €
Versée mensuellement du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son 3ème anniversaire. Déduite du RSA si vous touchez le RSA.

– Prime à la naissance : 
Vous toucherez 1003,95€ versée dès le 7ème mois de la grossesse pour chaque enfant et cumulable avec le RSA.

– Complément de libre choix du mode de garde :
Si vous travaillez, la CAF prend en charge, selon vos revenus, une partie des frais de garde de votre enfant. Un minimum de 15% restera à votre charge.

Allocation de soutien familial
Si vous élevez seule votre enfant, vous avez droit, sans condition de ressources, à 122,93 € par enfant à charge jusqu’à ses 21 ans.

Allocations familiales
Versées à compter de la naissance de votre 2ème enfant, soumises à conditions de ressources.
Rendez-vous sur le site de la caf pour le détail du montant des prestations.