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Les droits des femmes

Droits au RSA pour femmes enceintes

Droits au RSA pour femmes enceintes Le RSA (Revenu de Solidatité Active) qui remplace le RMI et l’API (allocation de parent isolé) est réservé aux personnes de plus de 25 ans au chômage ou sans vrai travail effectif. Il n'y a pas de condition d’âge en cas de grossesse ou d’enfant à charge. Même une jeune femme enceinte de 17 ans dans ce cas peut y prétendre ! Le RSA permet de garantir un minimum de ressources (en complément éventuel d’autres allocations ou revenus déjà perçus par...
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Limites du modèle français de contraception

Limites du modèle français de contraception

Le modèle Français de contraception en échec Le modèle français de contraception connaît des "taux d'échecs préoccupants", relève un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010. Ce dernier constate : "La diversification des parcours affectifs et conjugaux, les difficultés d’insertion professionnelle et la précarité économique accrue, la norme croissante de l’enfant « programmé », l’augmentation du recours à l’interruption volontaire de grossesse...
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Anti-constitutionnalité du Délit d'entrave à l'IVG

Anti-constitutionnalité du Délit d'entrave à l'IVG  Analyse Juridique par European Centre for Law and Justice ECLJ  Résumé : La proposition de loi n° 4118 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse est contraire à plusieurs principes fondamentaux garantis par le droit français et international, en particulier le principe de légalité des délits et des peines et le droit à la liberté d’expression. C’est un texte dangereux et...
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délai IVG

Le délai de réflexion avant IVG

Le délai de réflexion avant IVG Dans un arrêt en date du 26 mai 2011 (Cass. Civ 1, 26.5.2011, N° 542), la Cour de Cassation a rappelé, à l’occasion d’une plainte en réparation d’une patiente contre son médecin, que le délai de réflexion avant IVG, de 7 jours, imposé par la loi, ne pouvait en aucun cas être écourté. Attention : La loi du 26 janvier 2016 a supprimé ce délai. Mais le principe d'information et de choix éclairé de la femme reste en vigeur. Avant cette loi, le médecin sollicité...
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IVG en France

L' IVG en France et la loi L' IVG en France est réglementée depuis 1975 par la loi Veil qui stipule dans son art. 1er que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». Elle est réalisée à la demande d'une femme enceinte sans avoir à justiifier son acte. Avant la loi du 4 août 2014, elle devait...
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vos droits au travail

Enceinte : le droit du travail

Enceinte, un point sur le droit du travail La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail.  Il est interdit à l’employeur de rechercher des informations sur l’éventuel état de grossesse d’une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et les 4 semaines qui suivent le retour de congés, la salariée ne peut pas être licenciée. Vous...
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L'avortement et la fragilisation de la femme

L'avortement et la fragilisation de la femme

L'avortement et la fragilisation de la femme Certains auteurs soutiennent que l'IVG  n'a aucune incidence sur la femme. Ils disent que les enfants non correctement "programmés" empêchent les femmes de poursuivre leurs études et sont responsables de pertes d'opportunités dans une carrière. L'IVG permettrait aux femmes de contrôler leur vie, d’accomplir leurs projets, et, finalement, d'améliorer leur statut socio-économique. Cette attitude présuppose que la...
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violences conjugales et IVG

Violences conjugales et IVG

Aujourd'hui, en France, une femme meurt tous les 2,5 jours des suites de violences conjugales.  C’est un véritable problème de société qui n’est pas assez rapporté par les médias. En plus il y a un lien entre "Violences conjugales et IVG". Les pouvoirs publics semblent prendre en compte l’importance du problème avec quelques initiatives encore timides. Les violences conjugales et IVG font peur et souvent on préfère ne pas en parler. Les femmes qui en sont victimes éprouvent comme...
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IVG.NET continue son combat contre le monopole du Gouvernement sur l’IVG

IVG.NET continue son combat contre le monopole de l’information du Gouvernement sur l’IVG

IVG.NET continue son combat contre le monopole de l’information du Gouvernement sur l’IVG Communiqué de presse sur le délit d’entrave à l’IVG.   Le site ivg.net  prend acte du vote definitif par l'Assemblée du nouveau délit d’entrave. On veut empêcher les femmes de s’interroger sur la nature de l’acte qu’elles envisagent de faire.     Communiqué de presse d’ivg.net sur la décision du Conseil constitutionnel . Le Conseil constitutionnel vient de valider...
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IVG en France

  L'avortement en France Avec plus de 210.000 IVG par an, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG ou ITG) en France reste assez stable depuis plusieurs années comme  nous montre une étude du ministère de la santé à ce sujet rendue publique en septembre 2008. La principale évolution, sur cette période, se situe principalement dans l'augmentation du nombre d’IVG pratiquées sur des adolescentes. Ces statistiques sont à prendre avec des réserves car les...
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