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Les droits des femmes

IVG.NET continue son combat contre le monopole de l’information du Gouvernement sur l’IVG

IVG.NET continue son combat contre le monopole de l’information du Gouvernement sur l’IVG   Communiqué de presse sur le délit d’entrave à l’IVG   Le site ivg.net, sans préjuger d’un éventuel recours constitutionnel, prend acte du vote du Senat hier 7 décembre sur la rédaction liberticide du nouveau délit d’entrave. On veut empêcher les femmes de s’interroger sur la nature de l’acte qu’elles envisagent de faire.     Quoi qu’il en soit, nous ne changerons...
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Anti-constitutionnalité du Délit d'entrave à l'IVG

Anti-constitutionnalité du Délit d'entrave à l'IVG  Analyse Juridique Par European Centre for Law and Justice ECLJ  Résumé : La proposition de loi n° 4118 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse est contraire à plusieurs principes fondamentaux garantis par le droit français et international, en particulier le principe de légalité des délits et des peines et le droit à la liberté d’expression. C’est un texte...
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Délit entrave : audition à l'Assemblée de M PHILIPPE

Délit d'entrave à l'IVG   Communication faite par Mme Marie PHILIPPE lors de son Audition à l’Assemblée Nationale le 24 novembre a 10h par Mme  Coutelle, Députée rapporteur de la proposition de loi N° 4118 sur l’extension a internet du « délit d’entrave a l’IVG »   Merci Madame la rapporteur de votre invitation.     Je vais pouvoir  enfin m’exprimer au nom de notre association alors que depuis près de huit ans nous...
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Droits au RSA pour femmes enceintes

Droits au RSA pour femmes enceintes Le RSA ( Revenu de Solidatité Active) qui remplace le RMI et l’API (allocation de parent isolé) est réservé aux personnes de plus de 25 ans au chômage ou sans vrai travail effectif.   Il n'y a pas  de condition d’âge en cas de grossesse ou d’enfant à charge. Même une jeune femme enceinte de 17 ans dans ce cas peut y prétendre ! Le RSA permet de garantir un minimum de ressources (en complément éventuel d’autres allocations ou revenus...
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Les consultations en centre IVG

Consultations en centre IVG en France Le Ministère de la Santé a publié un  rapport  en décembre 2009 réalisé par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) qui montre que l'accompagnement psychologique des femmes demandant une IVG est trop souvent négligé. Le rapport fait suite à une grande enquête demandée par la ministre auprès des structures (hôpitaux, cliniques d’avortement) et des praticiens pratiquant l'IVG, ainsi qu'auprès des...
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Le délai de réflexion avant IVG

Dans un arrêt en date du  26 mai 2011 (Cass. Civ 1, 26.5.2011, N° 542),  la Cour de Cassation,  a rappelé, à l’occasion d’une plainte en réparation d’une patiente contre son médecin, que le délai de réflexion avant IVG, de 7 jours, imposé par la loi, ne pouvait en aucun cas être écourté.     Attention : La loi du 26 janvier 2016 a supprimé ce delai. Mais le principe d'information et de choix éclairé de la femme reste en vigeur.   Avant cette...
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Violences conjugales et IVG

Aujourd'hui, en France, une femme meurt tous les 2,5 jours des suites de violences conjugales. C’est un véritable problème de société qui n’est pas assez rapporté par les médias. Le gouvernement semble prendre en compte l’importance du problème avec quelques initiatives encore timides. La violence conjugale fait peur et souvent on préfère ne pas en parler. Les femmes qui en sont victime éprouvent comme un sentiment de honte et n’osent pas en parler. Les médias qui se taisent...
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IVG en France

L' IVG en France et la loi L' IVG en France est réglementée depuis 1975 par la loi Veil qui stipule dans son art. 1er que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ».    Elle est réalisée à la demande d'une femme enceinte sans avoir à justiifier son acte. Avant la loi du 4 août 2014...
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L'avortement et la fragilisation de la femme

L'avortement et la fragilisation de la femme Certains auteurs soutiennent que l'IVG  n'a aucune incidence sur la femme. Ils disent que les enfants non correctement "programmés" empêchent les femmes de poursuivre leurs études et sont responsables de pertes d'opportunités dans une carrière. L'IVG permettrait aux femmes de contrôler leur vie, d’accomplir leurs projets, et, finalement, d'améliorer leur statut socio-économique. Cette attitude présuppose que la...
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IVG en France en 2009

Statistiques de l'avortement (IVG) en France Avec plus de 210.000 IVG par an, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse ( IVG ou ITG) en France reste assez stable depuis plusieurs années, nous montre la dernière étude du ministère de la santé à ce sujet rendue publique en septembre 2008. La principale évolution, sur cette période, se situe principalement  dans l'augmentation du nombre d’IVG pratiquées sur des adolescentes. Ces statistiques sont à prendre avec des réserves...
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